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Handicap, hospitalisation et Enfance
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La loi du 11 février 2005
Une définition légale du handicap
Les chiffres...
Une définition légale du handicap

Dans son article 2, la loi du 11 février 2005 définit le handicap comme suit : "constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou trouble de santé invalidant".

Consulter le texte de la loi du 11 février 2005 :
http://www.legifrance.gouv.fr/

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